Accueil du site / Home_fr / Téléchargements / Communiqués et memorandums

Les points de vue, démarches politiques, positions juridiques ou propositions économiques énoncés ci-dessus sont ceux des membres des Comités belges de la SACD et de la SCAM et/ou de la direction de la Maison des Auteurs.

  • Lettre ouverte à J.-M. Barroso

    Les acteurs culturels interpellent la Commission Européenne sur la faiblesse de sa politique à l’égard de la création et de la culture. Associez-vous à notre démarche !

  • Numérisation, archivage et mise en ligne d’œuvres de création

  • Quand documentaire rime avec précaire...

  • Relance de la création radiophonique

  • Remise du Prix SACD Audiovisuel 2010 à Dominique Abel et Fiona Gordon

  • Lancement de la société deAuteurs

    La SACD, la SCAM et la SOFAM peuvent compter sur un nouvel allié pour la défense des droits des auteurs en Flandre

  • Etats généraux des médias : position Maison des Auteurs

    La SACD, la SCAM et la SOFAM ont été invitées au premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d’information : balises importantes

  • Audition au Sénat : quelle protection pour les auteurs sur Internet ?

  • Procès Liberty Global-Telenet : la SCAM se portera en appel

    Procès Liberty Global-Telenet contre 8 sociétés de gestion de droits : une bataille perdue de façon incompréhensible pour les auteurs. La SCAM se portera en appel et prépare déjà de nouvelles actions !

  • Vos droits d’auteurs sur le câble menacés ?

    Procès Liberty Global-Telenet : nous avons perdu… une bataille. De nouvelles actions déjà en préparation !

  • Enfin un accord avec Google-YouTube

    La SACD, la SCAM et Google ont signé le 25 novembre 2010 un accord qui permet de diffuser légalement davantage d’œuvres cinématographiques, télévisuelles et des arts visuels sur la plate-forme vidéo YouTube.

    • → Accord avec Google-YouTube 2010

      PDF, 199.7 ko- Le 13 janvier 2011

      La SACD, la SCAM et Google ont signé le 25 novembre 2010 un accord qui permet de diffuser légalement davantage d’œuvres cinématographiques, télévisuelles et des arts visuels sur la plate-forme vidéo YouTube.

  • Laurent Duvillier, le référent

    Après 30 ans à la tête de la SCAM, qu’il a fondée en 1981, Laurent Duvillier vient de passer le flambeau à Hervé Rony, qui lui succède en qualité de directeur général.

    • → Laurent Duvillier, le référent

      PDF, 194.8 ko- Le 14 janvier 2011

      Après 30 ans à la tête de la SCAM, qu’il a fondée en 1981, Laurent Duvillier vient de passer le flambeau à Hervé Rony, qui lui succède en qualité de directeur général.

  • La Belgique rejoint le projet ARROW+

    Le projet ARROW+ a pour ambition d’identifier le plus grand nombre d’ayants droit pour les ouvrages conservés dans les collections publiques européennes.

    • → Communiqué : ARROW

      PDF, 160.2 ko- Le 17 décembre 2010

      Le projet ARROW+ a pour ambition d’identifier le plus grand nombre d’ayants droit pour les ouvrages conservés dans les collections publiques (05/05/2010).

  • Liberté d’expression et responsabilité au cœur du métier d’auteur

    La SACD, la SCAM et la SOFAM tiennent à rappeler le principe de la liberté de création et son soutien aux auteurs qui explorent en toute responsabilité, avec leur sensibilité et leur langage propre, nos existences complexes d’êtres humains.

    • → Communiqué : liberté d’expression

      PDF, 203.5 ko- Le 20 décembre 2010

      La SACD, la SCAM et la SOFAM tiennent à rappeler le principe de la liberté de création et son soutien aux auteurs qui explorent en toute responsabilité, avec leur sensibilité et leur langage propre, nos existences complexes d’êtres humains (20/04/2010).

  • SACD-SCAM-SOFAM : bilan 2009

    Bilan positif pour les droits d’auteurs, malgré la crise. 30% de progression par rapport à 2008.

    • → Communiqué : bilan 2009

      PDF, 168.6 ko- Le 17 décembre 2010

      Bilan positif pour les droits d’auteurs, malgré la crise. 30% de progression par rapport à 2008 (9/06/2010).

  • Le même devoir de transparence pour tous !

    La transparence et le contrôle public des activités de gestion aideront toutes les sociétés à améliorer leurs performances, à l’abri des attaques démagogiques de ceux qui veulent détruire le droit des créateurs à conserver un lien avec leurs œuvres, et à en tirer un revenu décent.

    • → Communiqué : même devoir de transparence

      PDF, 173.9 ko- Le 17 décembre 2010

      La transparence et le contrôle public des activités de gestion aideront toutes les sociétés à améliorer leurs performances, à l’abri des attaques démagogiques de ceux qui veulent détruire le droit des créateurs à conserver un lien avec leurs œuvres, et à en tirer un revenu décent (22/03/2010).

  • Création et Internet : le débat est ouvert !

    Il faut résoudre sans tarder le problème des échanges privés sur Internet, pour développer et encourager l’offre culturelle en ligne et son usage légal auprès des utilisateurs, génératrice d’emplois durables.

    • → Communiqué : création et internet

      PDF, 200.5 ko- Le 17 décembre 2010

      Il faut résoudre sans tarder le problème des échanges privés sur Internet, pour développer et encourager l’offre culturelle en ligne et son usage légal auprès des utilisateurs, génératrice d’emplois durables (10/02/2010).

  • Telenet Film Awards 2009

    Plaidoyer pour le respect des ayants droit par les chaînes télévisées et les câblodiffuseurs.

  • Enjeux culturels du scrutin du 7 juin 2009

  • Positions des partis aux élections fédérales 2007

  • Elections fédérales 2007 : interpellation des partis